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- Les présentes conditions de vente s'appliquent
de plein droit à toute commande de prestations et produits sur
le site internet de la société:
Le petit monde de Chloé
95, Rue du Général Leclerc
60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
FRANCE
Tél: 03 44 46 38 55
Site Internet : http://www.chloe2001.com
E-Mail : chloe2001@wanadoo.fr
Notre société est affilié à La Maison des Artistes sous le n° d'ordre M392060
SIREN : 444 349
567 - APE 932A
Notre société bénéficie du REGIME SPECIAL BNC "T.V.A.
non applicable", article 293 B du
CGI".
Vérifier l'existance de notre société : www.verif.fr
La commande de prestations présentées sur le site www.chloe2001.com
est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation
sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions
générales de vente exposées.
Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à
lire attentivement les conditions générales de vente ci-après,
avant de procéder à toute commande effective.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation,
la base de données de Chloe2001 permet au client, avant la conclusion
du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du
(des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander.
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la
limite des capacités techniques et humaine de Chloe2001 à répondre
aux commandes. Tout changement dans les délais de livraison
est stipulé par e-mail.
- Prix:
Les prix de vente des produits sont nets et indiqués en Euros.
Les frais de port indiqués (produits imprimés uniquement) sont
en sus et valables pour toute livraison en France métropolitaine.
Chloe2001 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.
- Paiement:
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables par
chèque ou virement bancaire en totalité à la commande .
Chèque libellé à l'ordre de:
M. MURZEAU Jean-Christophe
à l'adresse suivante:
LE PETIT MONDE DE CHLOE
M. Jean-Christophe MURZEAU
95, Rue du Général Leclerc
60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
FRANCE
+ 1% de contribution à La Maison des Artistes.
Toute somme payée par le client préalablement à la livraison
constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû
par l'acheteur. La date de commande correspond à la date de
réception du chèque.
Le règlement des prestations s'effectue
:
- Pour l'ensemble des formules de création,
intégralité de la somme à la commande de l'étude.
Les droits d'exploitation des logos restent la propriété de
Chloe2001 jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues.
Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont
inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés
en ligne, uniquement après règlement de la totalité de la prestation.
Chloe2001 se réserve le droit de suspendre
toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur
niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute
somme due par l'acheteur.
Sauf accord particulier, au-delà d'un délai de 3 mois , tout projet
restant sans aucune réponse par le client sera considéré comme
définitivement abandonné par celui-ci et sera fermé sans préavis.
- A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement
vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si
les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l'acheteur
doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours
après livraison, le bordereau du transporteur faisant foi. Un bon à
tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits
imprimés, les seuls défauts de conformité qui seront accepté par Chloe2001
sont les erreurs de livraison.
- Toute annulation de commande doit être préalablement
soumise à l'autorisation de Chloe2001 et doit obligatoirement être
formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute
commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date
de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation
seront facturés. Pour les prestations de création, l'annulation
de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement
confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée.
Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée
par Chloe2001 après une confirmation préalable de la part de l'acheteur.
Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.
| Protection des
droits et marques |
- Chloe2001 reste propriétaire des droits
d'utilisation des logos ou toutes autres créations graphiques
non retenus par l'acheteur. Seul les droits d'utilisation du
projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive
de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du réglement des
sommes dûes et du respect des conditions. Toute utilisation
abusive entrainerait des poursuites. Chloe2001
se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients à la
rubrique Nos réalisations et dans toutes autres parties du site.
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